Politique de confidentialité et de protection des Données à Caractère Personnel de APEL ST AUGUSTIN

Ce document vous explique les principes et nos engagements pour la protection de vos Données à Caractère Personnel et a pour objectif de vous informer sur :

• Les Données à Caractère Personnel que APEL ST AUGUSTIN collecte et les raisons de cette collecte,
• La façon dont seront utilisées ces Données à Caractère Personnel,
• Vos droits en qualité de personne concernée par nos traitements de données.

Cette Politique s’applique à tous les services de APEL ST AUGUSTIN quel que soient leur nature (site, applications, prestations …)
Ce document vous explique les principes et nos engagements pour la protection de vos Données à Caractère Personnel et a pour objectif de vous informer sur :

• Les Données à Caractère Personnel que APEL ST AUGUSTIN collecte et les raisons de cette collecte,
• La façon dont seront utilisées ces Données à Caractère Personnel,
• Vos droits en qualité de personne concernée par nos traitements de données.

Cette Politique s’applique à tous les services de APEL ST AUGUSTIN quel que soient leur nature (site, applications, prestations …).

Le Responsable du Traitement de vos données

Le responsable du traitement des données est Guillet Marie-Laure. Les coordonnées de contact sont les suivantes :
• Adresse postale : ECOLE ST AUGUSTIN - 18, rue du Stade - Belleville sur Vie - 85170 BELLEVIGNY
• Téléphone : Fixe : 02 51 41 28 64 - Mobile : 06 70 57 68 87
• Courrier électronique : apel.ecolestaugustin1732374572@1732374572gmail.com

Comment APEL ST AUGUSTIN met en œuvre la protection des Données à Caractère Personnel

APEL ST AUGUSTIN s’engage à prendre en compte la protection de vos Données à Caractère Personnel et de votre vie privée dès la conception des services qui vous sont proposés (Privacy by design). Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données à Caractère Personnel sont mises en œuvre (Privacy by default)..

Quelles Données à Caractère Personnel sont utilisées par APEL ST AUGUSTIN ?

APEL ST AUGUSTIN s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services proposé.
Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, APEL ST AUGUSTIN vous informera clairement sur les Données à Caractère Personnel nécessaires à la réalisation du service.
Les Données à Caractère Personnel qui sont collectées directement auprès de vous ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.
Lorsqu’elles n’auront pas été collectées auprès de vous, APEL ST AUGUSTIN vous informera le plus rapidement possible du traitement pour lequel elles ont été collectées et de ses finalités.
Les Données à Caractère Personnel sont utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si vous avez accepté de bénéficier de service ou de recevoir des communications complémentaires.

Quel est le fondement de la légitimité de nos traitements

APEL ST AUGUSTIN s’appuie sur les bases légitimes suivantes afin de pouvoir traiter les Données à Caractère Personnel :
- Exécution du contrat
La base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur qui sont collectées est l’exécution du contrat. À cet égard, l’utilisateur est obligé de fournir les données nécessaires à son exécution. S’il ne fournit pas ces données, éventuellement au prestataire de paiement en ligne il ne sera pas possible de réaliser la prestation.
- Obligations légales
Les obligations par lesquelles APEL ST AUGUSTIN se conformer à une obligation légale ou réglementaire entre dans cette catégorie telle que la gestion et l’émission de la facture tel que dans le cadre de la relation de APEL ST AUGUSTIN avec les clients.
- Consentement
Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur sera le consentement de ce dernier, dans le cas où il l’aurait donné :
• Gestion de l’inscription sur le site et les applications.
• Gestion de l’envoi d’information sur les activités du site et des informations personnalisées adaptées au profil de l’utilisateur.
• Réponse à l’exercice des droits, ainsi qu’aux questions et réclamations de l’utilisateur.

Le retrait du consentement de ces traitements de la part de l’utilisateur ne conditionnera pas l'exécution des contrats conclus par la personne concernée avec APEL ST AUGUSTIN.
- Intérêt légitime
Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur sera l’intérêt légitime de APEL ST AUGUSTIN :
• L’élaboration de profils au moyen de la navigation sur le site de la part d’un utilisateur inscrit sur celui-ci, ainsi que de tous les utilisateurs nous ayant communiqué leurs données à toute autre fin.
• L’élaboration de profils pour l’envoi d’information sur les promotions exclusives, les dernières nouveautés et des informations personnalisées adaptées au profil de l’utilisateur.
• L’envoi d'enquêtes de satisfaction sur les produits achetés ou les services utilisés par les clients de APEL ST AUGUSTIN afin de leur demander leur avis et de les améliorer.
Notre intérêt légitime consiste à pouvoir garantir que notre site reste sûr, et à pouvoir aider APEL ST AUGUSTIN à comprendre les besoins, les attentes et le niveau de satisfaction des utilisateurs, pour améliorer ainsi les services, les produits et les marques. Toutes ces actions sont réalisées dans le but d’améliorer le niveau de satisfaction du client et d’assurer une expérience unique de navigation et d'achat.

Les Données à Caractère Personnel des mineurs

Certains services peuvent être utilisés par des mineurs de moins de quinze ans. Dans ce cas, les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou représentants légaux.

A qui peuvent être communiquées vos Données à Caractère Personnel ?

Vos données sont susceptibles d’être transmises :
- A des services internes de APEL ST AUGUSTIN : les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits, notamment Service Clients, Administration des Ventes…
- A des prestataires externes à APEL ST AUGUSTIN : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants ;
- A des partenaires commerciaux de APEL ST AUGUSTIN, après vous en avoir préalablement informé et vous avoir permis d’exprimer vos choix grâce à une case à cocher.

Vos Données à Caractère Personnel peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?

APEL ST AUGUSTIN réalise l’ensemble des traitements de vos Données à Caractère Personnel sur le territoire de l’Union Européenne (UE).
Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, APEL ST AUGUSTIN peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données à Caractère Personnel peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, APEL ST AUGUSTIN exige de ses sous- traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Pendant combien de temps APEL ST AUGUSTIN conserve vos Données à Caractère Personnel ?

La durée de conservation de vos Données à Caractère Personnel dépend du service souscrit. APEL ST AUGUSTIN s’engage à ne pas conserver vos Données à Caractère Personnel au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, et donc à votre utilisation du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

Vos Données à Caractère Personnel sont-elles protégées ?

APEL ST AUGUSTIN s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données à Caractère Personnel (destruction, perte, altération ou divulgation), APEL ST AUGUSTIN s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données à Caractère Personnel, notamment auprès de la CNIL.

Quels sont vos droits sur vos Données à Caractère Personnel ?

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de APEL ST AUGUSTIN les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :
• Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données à Caractère Personnel faisant l’objet d’un traitement par APEL ST AUGUSTIN ;
• Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données à Caractère Personnel ou faire rectifier vos Données à Caractère Personnel traitées par APEL ST AUGUSTIN ;
• Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de APEL ST AUGUSTIN ou demander que vos Données à Caractère Personnel ne fassent plus l’objet d’un traitement ;
• Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données à Caractère Personnel ;
• Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données à Caractère Personnel ;
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander à APEL ST AUGUSTIN de récupérer vos Données à Caractère Personnel afin d’en disposer.
Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données à Caractère Personnel, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. APEL ST AUGUSTIN s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

Qui contacter ?

Vous pouvez contacter le référent pour la protection des données de APEL ST AUGUSTIN à l’adresse : apel.ecolestaugustin1732374572@1732374572gmail.com

Modification de la présente politique

Les mises à jour de la présente Politique en matière de confidentialité seront publiées sur le site web de APEL ST AUGUSTIN.Les mises à jour de la présente Politique en matière de confidentialité seront publiées sur le site web de APEL ST AUGUSTIN.

Politique en matière de cookies

Le site de APEL ST AUGUSTIN et toutes ses pages Web utilisent des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs du site. Cela nous permet d'améliorer les services et d'optimiser votre expérience utilisateur.
Un cookie consiste en une chaîne d'informations au format texte transférée par un site Web vers le disque dur de votre ordinateur afin que le site Web se souvienne de vous. Les cookies peuvent aider un site Web à adapter plus rapidement le contenu à vos centres d'intérêt. La plupart des sites Web importants utilisent des cookies. En général, un cookie contient le nom du domaine d'origine du cookie ; la "durée de vie" du cookie et une valeur, à savoir un numéro unique créé de façon aléatoire.
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· des cookies temporaires, qui demeurent dans le fichier cookie de votre navigateur jusqu'à ce que vous quittiez le site et
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· Pour nous aider à vous identifier en tant que visiteur (à l'aide d'un numéro, pas personnellement) lorsque vous revenez sur notre site Web ;
· Pour nous permettre d'adapter le contenu ou les publicités à vos centres d'intérêt, ou pour éviter de vous montrer plusieurs fois les mêmes publicités et
· Pour compiler des statistiques globales anonymes qui nous permettent de comprendre comment les visiteurs utilisent notre site et nous aident à améliorer la structure de notre site Web. Nous ne pouvons pas vous identifier personnellement de cette façon.
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GLOSSAIRE

Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.

• « Politique de confidentialité et de protection des Données à Caractère Personnel » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données à Caractère Personnel et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.

• « Données à Caractère Personnel » : Désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.

• « Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées à vos Données à Caractère Personnel.

• « Responsable du traitement » : Désigne APEL ST AUGUSTIN qui réalise le traitement de vos Données à Caractère Personnel.

• « Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité, entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données à Caractère Personnel.

• « Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données à Caractère Personnel.